Syndicat Emeraude

Collecte des professionnels

La redevance spéciale a été instituée pour couvrir le coût de traitement des déchets des gros producteurs. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 1993 (loi du 13 juillet 1992, codifié à l’article 2333-78 du code général des collectivités territoriales).

Dans ce cadre, le Syndicat Emeraude propose aux professionnels qui le souhaitent, la collecte et le traitement de leurs déchets à condition qu’ils soient assimilables aux ordures ménagères.

Quel est l’objet de la redevance spéciale ?

En raison du volume important de déchets produits par les professionnels, elle évite un transfert injuste des charges excédentaires vers les ménages.

Qui est assujetti ?

La redevance spéciale est appliquée aux professionnels qui produisent plus de 1 440 litres de déchets (tous bacs confondus : bac à ordures ménagères, bacs à déchets recyclables) par semaine.

Existe-t-il d’autres services de collecte ?

L’utilisation du service public pour la collecte et le traitement des déchets professionnels n’est pas une obligation. Les professionnels peuvent mettre en concurrence le service public et utiliser les services d’un prestataire privé.

Quels sont les déchets acceptés ?

Les déchets des professionnels acceptés sont ceux qui peuvent être traités dans les mêmes conditions que les déchets ménagers à l’exception des déchets inertes, toxiques ou spéciaux.

Comment est-elle calculée ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M) couvre le coût de 1 440 litres collectés et traités chaque semaine. Au-delà, la redevance s’applique. Ces 1 440 litres correspondent à la franchise dans le calcul du montant de la redevance.

La franchise et le prix au litre varient selon le nombre de collectes par semaine effectuées sur la commune.