Syndicat Emeraude

Financement

Le Syndicat Emeraude adopte annuellement un budget de l’ordre de 29.8 millions d’euros, destiné à financer le service public d’élimination des déchets.

Ce budget, nécessairement équilibré en dépenses comme en recettes, se répartit ainsi :
  • Dépenses de fonctionnement : 28,3 millions d’€
  • Dépenses d’investissement : 1,5 millions d’€
Etabli de manière prévisionnelle, sur la base du service à satisfaire sur chacune des communes du territoire, le budget est bâti en s’attachant à la fois :
  • à maîtriser les coûts, en cherchant notamment à réduire au maximum la contribution demandée aux ménages du territoire ;
  • à la prudence budgétaire, sachant que la production de déchets constitue toujours une inconnue et que les recettes liées à la revente des matériaux fluctuent au gré de la conjoncture économique.
Le point sur la TEOM …
La principale ressource du Syndicat est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui est reversée par les communautés d’agglomération qui la perçoivent en lieu et place du Syndicat. Elle représente plus de 80 % des recettes nécessaires au financement du service.

La TEOM est appliquée sur toute propriété bâtie soumise à l’impôt foncier. Payée par le propriétaire, celui-ci peut la répercuter sur son locataire, lequel est l’utilisateur final du service d’élimination des déchets.

Comment est calculée la TEOM ?
Dans le cadre de l’élaboration du budget, le Syndicat Emeraude détermine, le produit nécessaire au financement du service avec une répartition par commune. Afin de déterminer le taux de TEOM à appliquer sur chaque commune, ce produit est divisé par les bases communales d’imposition (qui correspondent à 50 % des valeurs locatives cadastrales). Le taux ainsi obtenu est appliqué ensuite individuellement sur chaque feuille d’impôt foncier.

La TEOM n’est donc liée ni à la quantité de déchets produite, ni au nombre de personnes dans le foyer, ce qui ne la rend ni très juste, ni très incitative à la réduction de la production de déchets. A court ou moyen terme, cette situation devrait évoluer avec l’introduction d’une part variable dans la TEOM (pondération liée à la composition du foyer ou la quantité de déchets produite), dite « taxe incitative » ou la mise en place d’une redevance incitative (correspondant à l’exact service rendu).

Maîtriser les coûts malgré la conjoncture
Le Syndicat Emeraude met tout en œuvre pour limiter l’augmentation de la TEOM, en recherchant toute piste permettant d’optimiser le service (en adhérant par exemple aux filières gratuites de reprises de déchets, en développant le tri et la valorisation, en optimisant les prestations, en s’attachant à autofinancer ses investissements (150 à 200 bornes enterrées par an) afin de limiter le recours à l’emprunt…)

A l’inverse, l’évolution de la règlementation entraîne parfois un renchérissement du coût du service : augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur l’enfouissement et l’incinération, augmentation du taux réduit de TVA, passé de 5,5 % à 7 % en janvier 2012 et à 10 % pour 2014…

Au-delà de l'intérêt environnemental que la diminution de la production de déchets représente, celle-ci constitue également une piste importante d’économies. C’est pourquoi le Syndicat s’est engagé depuis 2010 dans une politique de sensibilisation destinée à réduire la production de déchets sur son territoire, en tant que Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspi.