Syndicat Emeraude

Rapports d'activité

En application des dispositions législatives et réglementaires de par le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, l’établissement public chargé de gérer le service d’élimination des déchets est tenu de rédiger un rapport annuel sur la qualité et le prix de ce service.

Le présent rapport, à la fois administratif, technique et financier, a notamment pour objet de satisfaire à ces obligations.