Politique de gestion des données personnelles
Le Syndicat Emeuraude, considérée comme Responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.syndicat-emeraude.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez le contacter grâce aux coordonnées ci-dessous ou par le biais du formulaire dédié sur notre site :
Collectivité Syndicat Emeraude
Délégué(e) à la Protection des données personnelles : Cyril BOUDIN
CIG Grande Couronne de la Région Ile-de-France
Adresse : 15, Rue Boileau - BP 855 78008 Versailles
Téléphone : 01 39 49 62 39
Courriel : cboudin@cigversailles.fr
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :
- soit une mission d'intérêt public,
- soit votre consentement explicite,
- soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.
Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d'adhésion vous est adressée tous les 24 mois.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.
Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.
Moyen | Service responsable de traitement | finalité | gestion de la pÉremption |
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Formulaire de contact | Contact : Téléphone : Courriel : |
Traitement de votre demande | Suppression automatisée à 12 mois |
Formulaire de contact du DPO | Contact : Téléphone : Courriel : |
Traitement de votre demande | Suppression automatisée à 12 mois |
Formulaire d' inscription au défi zéro déchet | Contact : Téléphone : Courriel : |
Traitement de votre demande Communication sur le projet et le zéro déchet |
Suppression automatisée à 12 mois Modification, suppression à votre demande |
Formulaire pour postuler aux offres d'emplois | Contact : Téléphone : Courriel : |
Traitement de votre demande | Suppression automatisée à 12 mois incluant les pièces jointes |
Formulaire pour proposer une actualité ou un évènement | Contact : Téléphone : Courriel : |
Traitement de votre demande | Suppression automatisée à 12 mois |
Formulaire pour signaler un incident | Contact : Téléphone : Courriel : |
Traitement de votre demande | Suppression automatisée à 12 mois |
Formulaire pour les FAQ | Contact : Téléphone : Courriel : |
Traitement de votre demande | Suppression automatisée à 12 mois |
Extranet et gestion du mot de passe oublié | Contact : Téléphone : Courriel : |
Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
Annuaires en ligne comportant des informations personnelles (nom du Président, du responsable...) | Contact : Téléphone : Courriel : |
Enrichissement d'information | Modification, suppression à votre demande |
Inscription aux lettres d'informations | Contact : Téléphone : Courriel : |
Traitement de votre demande | Désinscription par l'internaute |
Gestion des cookies | |||
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