Syndicat Emeraude

Historique


Depuis sa création, par arrêté préfectoral du 22 juin 1993, le syndicat a évolué à plusieurs reprises, tant dans sa composition, que dans ses missions.
  • 2016 : La loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a modifié le territoire du syndicat Emeraude dont les communes sont désormais réparties sur les Communautés d'Agglomération du Val Parisis, et de Plaine Vallée.

  • 2013 : Les communes indépendantes de Sannois et Franconville intègrent la Communauté d’Agglomération "Le Parisis" au 1er janvier. Signature d'une convention avec l'éco-organisme EcoDDS pour la gestion des déchets dangereux ménagérs accueillis sur l'Eco-site.

  • 2011 : Mise en place de l’opération « Foyers témoins ». Inauguration de la première opération de compostage collectif en pied d’immeuble. Implantation des premières sondes de télé-relève (mesure à distance du niveau de remplissage) sur les bornes à verre et les bornes à papier des établissements scolaires et administrations.

  • 2010 : Signature avec l’ADEME d’un Programme Local de Prévention des Déchets, avec effet au 1er janvier 2011 ; ce programme a comme objectif de réduire, en 5 ans, de 7 % la production d’ordures ménagères et assimilées par habitant, conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnement. Extension progressive de la redevance spéciale auprès des gros producteurs de déchets. Collecte expérimentale des déchets verts par voie hippomobile sur Saint-Prix (pérennisée depuis).

  • 2009 : Forte montée en puissance de la mise en place des bornes enterrées (350). Lancement de la collecte des papiers dans les écoles et les administrations. Adhésion de Franconville au Syndicat Emeraude en tant que commune indépendante suite à son retrait de la Communauté d’Agglomération Val et Forêt.

  • 2007 : Mise en place de la collecte des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) et des lampes/tubes fluorescents sur l’Eco-site du Plessis-Bouchard, dans le cadre des nouvelles filières de recyclage gérées par les éco-organismes Ecologic et Récylum. Signature d’une convention de soutien à la valorisation des papiers avec l’éco-organisme Ecofolio.

  • 2006 : Implantation des premières bornes enterrées (le Syndicat Emeraude sera, durant quatre années, reconnu « Site Vitrine » par Eco-Emballages pour l’exemplarité de la démarche d’implantation de bornes enterrées).

  • 2005 : Retrait des communes de Béthemont-la-Forêt et Chauvry. Le territoire du Syndicat passe de 19 à 17 communes. Engagement des études de faisabilité pour la mise en place de bornes enterrées dans l’habitat collectif dense.

  • 2004 : Construction puis ouverture en juillet de l’Eco-site (déchèterie) du Plessis-Bouchard et des nouveaux locaux administratifs. Transfert du siège social. Modification du périmètre du Syndicat, suite à l’intégration de Franconville dans la nouvelle Communauté d’Agglomération Val et Forêt. Le territoire géré par le Syndicat représente alors 19 communes. Généralisation de la collecte du verre en porte-à-porte dans l’habitat pavillonnaire. Reprise de la gestion de la redevance spéciale déjà en place sur Franconville.

  • 2002 : Fin progressive de l’assistance administrative des services de la Mairie de Sannois et autonomie de gestion du Syndicat. Le Syndicat intercommunal n’a plus comme seuls adhérents des communes et des groupements de communes ; il se transforme en Syndicat mixte, suite notamment à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency (CAVAM).

  • 2001 : Mise en place d’un service de collecte par apport volontaire des déchets ménagers toxiques (Service DÉMÉTOX). Instauration de la TEOM (Taxe d'Enlévement des Ordures Ménagères) au lieu de contributions fiscalisées et adoption du principe de la redevance spéciale pour les usagers du service qui ne sont pas des ménages.

  • 2000 : Le transfert de la compétence collecte au Syndicat est effectif pour l'ensemble des communes qui le composent. Première campagne de dotation en composteurs individuels.

  • 1999 : Fin de l’assistance administrative de la Mairie de Saint-Prix et localisation du personnel en Mairie de Sannois. Démarrage des premières collectes sélectives multi-matériaux en mars, avec échelonnement sur 2 ans. Recrutement d’un Directeur. Acquisition du terrain d’assiette de la future déchèterie du Plessis-Bouchard. Lancement d’une étude sur le mode de financement du service.

  • 1998 : Apparition de l’appellation « Emeraude » ; création du logo. Retrait de 7 communes appartenant à l’ancien SICTOM de Taverny, qui ne souhaitaient pas s’engager dans le scenario retenu (ces communes formeront par la suite le Syndicat Tri-Action). Le Syndicat regroupe dès lors 18 communes.

  • 1997 : Attribution du 1er marché de collecte. Les communes membres s’y rattachent au fur et à mesure que leurs propres contrats arrivent à échéance. Signature du contrat d’objectifs et de financement « Terres Vives » associant la Région Île-de-France, le Département du Val d’Oise, l’ADEME et Eco-Emballages, suite au choix de scénario de filière globale de gestion des déchets.

  • 1996 : Dans sa composition à 25 communes, le Syndicat décide d’étendre sa compétence à la collecte des déchets en vue de mettre en place des collectes sélectives. Ce choix est entériné par arrêté préfectoral du 26 mars 1996, à compter duquel le Syndicat prend l’intitulé suivant : « Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets de la Vallée de Montmorency ».

  • 1994-1995 : Les communes de Margency et Saint-Leu-la-Forêt ne tardent pas à les rejoindre en 1994, puis Groslay en 1995. Étude d’implantation d’une usine d’incinération sur le territoire du Syndicat. Suite au refus du préfet, nouvelles orientations vers un traitement multifilières (compostage, incinération).

  • 1993 : Il prend au tout début la dénomination de « Syndicat intercommunal pour le traitement des déchets de la Vallée de Montmorency » et a alors pour objet l’étude, la programmation, la réalisation et la gestion d'équipements pour le traitement des déchets.