Syndicat Emeraude

Marchés publics

Conformément à l’arrêté du 26 décembre 2007, modifié par arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier chaque année, sur le support de son choix, la liste des marchés conclus l’année précédente.


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